DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DONNÉES TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ
La Société informe l’Utilisateur et les Établissements CHRD que leurs données nominatives sont enregistrées et font l’objet d’un traitement permettant à la Société de pouvoir leur offrir les différentes fonctionnalités proposées par l’Application.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles conformément aux dispositions de la Loi Togolaise n°2013- 450 du 19 juin 2013 portant protection des données à caractère personnel.
En outre, l’Application prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de se géolocaliser. La Société traite donc les données de géolocalisation de l’Utilisateur.
Lors de l’utilisation de l’Application, il est sollicité l’accord exprès de l’Utilisateur pour que la Société ait accès à ses données de géolocalisation. A défaut d’accord exprès, les données de géolocalisation de l’Utilisateur ne seront pas traitées par la Société.
L’Utilisateur et les Établissements CHRD disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données collectées. Ce droit peut être exercé en contactant simplement la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : bblome@bblome.com
Les données transmises par l’Utilisateur/l’Etablissement CHRD sont conservées pour la durée de son inscription/de son adhésion sur l’Application.
Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an à compter de leur enregistrement. Les données de géolocalisation sont conservées pour une durée qui ne peut aller au-delà de la finalité de l’Application. Sauf consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, les données transmises par l’Utilisateur ne sont pas communiquées par la Société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. L’Utilisateur/l’Etablissement CHRD est informé que ses données sont hébergées sur le territoire du Mali.
DONNÉES TRAITÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS
Les Établissements CHRD restent exclusivement et entièrement responsables des traitements de données à caractère personnel qu’ils effectuent pour leur propre compte. Ils prendront, pour ce qui les concerne, toutes les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’ils détiennent sur les Utilisateurs, conformément aux dispositions de la Loi Togolaise n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.